RC Pro & responsabilité civile exploitation

Déclarer précisément les activités assurées

Une RC professionnelle doit correspondre aux prestations réellement exercées. Erreur de conseil, omission, négligence, prestations intellectuelles ou travaux : nous vérifions le libellé des activités, la sous-traitance, la territorialité et les exclusions.

Distinguer RC professionnelle et RC exploitation

La RC Pro vise les conséquences de l’activité professionnelle assurée. La RC exploitation concerne les risques liés au fonctionnement courant de l’entreprise selon les clauses. Les dommages immatériels consécutifs et non consécutifs doivent être distingués pour éviter une lecture trop large des garanties.

Comparer plafonds et mécanismes de déclenchement

Nous examinons les plafonds par sinistre et par année, les sous-limites, les franchises, les biens confiés et les frais de défense. La base réclamation ou fait dommageable, la reprise du passé et la garantie subséquente sont étudiées lorsqu’elles s’appliquent.

Ce que nous étudions avec vous

• Nature exacte des activités déclarées
• Garanties, franchises et plafonds
• Territorialité et conditions de mise en jeu

À qui s’adresse cet accompagnement ?

Particuliers et familles, travailleurs indépendants, dirigeants ou entreprises, selon les garanties et la nature du risque.

Quelques repères utiles

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