Prévoyance collective d’entreprise

Articuler régime obligatoire, employeur et assureur

Un arrêt de travail peut mobiliser les indemnités de la Sécurité sociale, le maintien de salaire de l’employeur et les prestations de l’assureur. Nous examinons leur articulation, les franchises, le salaire de référence, les plafonds et la durée des prestations.

Comparer les garanties incapacité, invalidité et décès

L’étude distingue l’incapacité temporaire, la rente d’invalidité, le capital décès, la rente éducation et la rente de conjoint lorsqu’elles sont proposées. Nous vérifions les définitions contractuelles, les bénéficiaires, les exclusions, la revalorisation et les modalités en cas de reprise partielle.

Contrôler les obligations conventionnelles

Les exigences diffèrent selon la branche, le statut et les catégories de personnel. Nous examinons la CCN et l’IDCC, les dispositions applicables aux cadres et non-cadres, le financement patronal, les catégories objectives et l’acte de mise en place, sans appliquer automatiquement une règle unique à toutes les entreprises.

Organiser le suivi avec vos équipes

DUE ou accord, notices aux salariés, affiliation, portabilité, suspensions du contrat de travail et gestion des sinistres : la cohérence entre les documents, le contrat assureur et la paie est essentielle. Les questions de traitement social sont vérifiées avec les règles applicables et vos conseils.

Ce que nous étudions avec vous

• CCN, IDCC, acte de mise en place et catégories objectives
• Incapacité, invalidité, décès et rentes
• Maintien de salaire, franchises et coordination avec la paie

À qui s’adresse cet accompagnement ?

Particuliers et familles, travailleurs indépendants, dirigeants ou entreprises, selon les garanties et la nature du risque.

Quelques repères utiles

Vos questions

Pour aller plus loin

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