Garantie croisée entre associés

Anticiper le décès d’un associé

La garantie croisée vise à fournir des moyens financiers pour un rachat de titres après un événement couvert. Nous identifions qui devra financer ce rachat, dans quel cadre et avec quelles ressources. Elle ne se confond pas avec une assurance destinée à compenser une perte d’exploitation.

Relier le capital aux statuts et au pacte d’associés

La répartition du capital, les clauses d’agrément ou de préemption et les méthodes de valorisation sont examinées avec vos conseils. Le montant assuré doit être cohérent avec la valeur des parts et le financement complémentaire éventuellement nécessaire.

Coordonner l’assurance et le montage juridique

Le choix du souscripteur et du bénéficiaire, la rédaction des clauses et les conséquences fiscales nécessitent une validation adaptée. Nous organisons l’étude assurantielle en coordination avec les professionnels habilités, puis prévoyons une actualisation lorsque la valeur ou l’actionnariat évolue.

Ce que nous étudions avec vous

• Besoins de financement entre associés
• Capitaux et clauses bénéficiaires
• Coordination avec les conseils juridiques de l’entreprise

À qui s’adresse cet accompagnement ?

Particuliers et familles, travailleurs indépendants, dirigeants ou entreprises, selon les garanties et la nature du risque.

Quelques repères utiles

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